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Secteur de BESSEGES
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la Communauté de communes Cévennes ActivesCommunauté de Communes Cévennes Actives, rue de l'église, BP4, 30160 Gagnières. Tél : 04.66.25.40.65 / Fax : 04.66.25.26.43
PrésentationLa Communauté de Communes Cévennes Actives a été créée en 1999. Elle regroupe les communes de Bessèges, Bordezac, Peyremale, Gagnières, Meyrannes et Robiac-Rochessadoule. Sa population est de 6 690 habitants.
FonctionnementLa Communauté de Communes Cévennes Actives est un établissement public à coopération intercommunale à fiscalité additionnelle. Elle perçoit l'impôt par le biais des 4 taxes directes locales. Elle est composée d'un Conseil Communautaire, représentant des délégués des Conseils Municipaux. Leur nombre varie en fonction du nombre d'habitants des communes qu'ils représentent et des statuts. Conseillers communautaires de Cévennes Actives : - Bessèges : 5 délégués - Bordezac : 2 délégués - Gagnières : 4 délégués - Meyrannes : 3 délégués - Peyremale : 2 délégués - Robiac-Rochessadoule : 3 délégués Les 19 délégués élisent (à bulletin secret) un Président pour la durée du mandat qui est de 6 ans. Le 7 avril 2008, les délégués ont élu Monsieur Olivier MARTIN, maire de Gagnières, à la Présidence de la Communauté de Communes Cévennes Actives.
Les CompétencesLa Communauté de Communes Cévennes Actives possède des compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace et du développement économique. La protection et la mise en valeur de l'environnement est une compétence optionnelle. Enfin, la politique du cadre de vie et la politique de la ville sont des compétences facultatives.
Une gestion des déchets exemplaire dans le département du Gard
Le Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) à taille humaineLa Communauté de Communes Cévennes Actives est le seul territoire Gardois de petite taille à bénéficier d'une autorisation d'exploitation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) pour une durée de 29 ans. Les 1 698 tonnes d'ordures ménagères annuelles produites par les habitants de la Communauté de Communes sont compactées et stockées sur le site de Bordezac (30-Gard). Contrairement à ce que préconisait le Plan Départemental d'Elimination des Déchets du Gard (favoriser 3 grands centres d'enfouissement pour le Gard) les élus de Cévennes Actives ont persuadé les administrations du bien fondé de la création de leur propre centre de stockage. Les élus étaient convaincus que leur projet était une bonne solution et que créer des grands centres d'enfouissements où une multitude de camions empruntent les routes et augmentent la pollution allait à l'encontre d'une démarche environnementale. Ce projet à taille humaine a été très vite accepté des riverains et des associations environnementales. Les élus ont fini par convaincre l'État, le Conseil Général de Gard et l'ADEME qui ont largement participé au financement du coût des travaux de réhabilitation de l'ancien centre d'enfouissement et de création du CSDU. Après deux années de travaux, le CSDU est désormais accessible aux seules communes qui constituent la Communauté de Communes Cévennes Actives.
Le tri sélectifIl a été lancé en 2001. Les communes sont équipées de plusieurs points d'apport volontaire situés sur des lieux stratégiques pour faciliter le geste de tri. Les habitants sont invités à trier le verre, les emballages et le papier qui seront ensuite recyclés. Pour l'année 2009, le tri est estimé à 66 kg par an et par habitant.
La déchèterieDepuis sa création en 2003, elle s'avère être une structure indispensable et complémentaire du tri sélectif. Sa fréquentation ne cesse d'augmenter. Vous pouvez y déposer : cartons, déchets verts, métaux, gravats, tout-venant, piles, batteries, produits toxiques, néons, radiographies, huiles de vidange. Elle est gratuite, un justificatif de domicile vous sera toutefois demandé car seuls les habitants de la Communauté de Communes Cévennes Actives sont autorisés à déposer leurs déchets. Déchèterie intercommunale ZI de Conroc Bessèges Ouverte du lundi au samedi De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Fermée le dimanche et les jours fériés
Le compostage individuelLes déchets qui peuvent être compostés représentent 29 % de notre poubelle. La Communauté de Communes encourage sa population à adopter cette pratique ancestrale qui s'adapte particulièrement bien au milieu rural, en mettant à la disposition des habitants un composteur individuel en échange d'un chèque de caution de 20 €. Vous pouvez vous procurer un composteur en vous rendant dans les locaux de la Communauté de Communes.
Les déchets des professionnelsLes artisans peuvent accéder au centre d'enfouissement technique de Bordezac, pour y déposer les déchets inertes issus de leur activité professionnelle. Ils sont soumis à un contrôle et au pesage de leur chargement et ils doivent se soumettre aux consignes de tri qui régissent le site. Ce service est gratuit pour les professionnels locaux dans la limite d'un dépôt de 100 tonnes par an. Au-delà, la tarification est de 100 € la tonne. Seuls les professionnels extérieurs à la Communauté de Communes ayant une activité sur le territoire intercommunal ont accès au centre d'enfouissement en présentant une attestation de chantier établie par le maître d'ouvrage. La tarification du service est alors de 50 € la tonne. Ouvert du lundi au vendredi De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Et le samedi de 9h00 à 12h00.
Cévennes Actives aide les personnes âgées et handicapées à participer au tri sélectifPour les personnes âgées ou handicapées un service hebdomadaire de collecte à domicile a été mis en place. A l'heure actuelle plus de 100 personnes bénéficient de ce service. Pour vous renseigner et vous inscrire il vous suffit d'appeler la Communauté de Communes au : 04.66.25.40.65
Cévennes Actives met les déchets piquants en boîtePour les personnes en auto traitement utilisant des aiguilles, la Communauté de Communes Cévennes Actives a mis en place un partenariat avec les pharmacies de son territoire. Par le biais des officines, elle vous permet d'obtenir gratuitement des boîtes de récupération à aiguilles. Une fois pleines, les boîtes doivent être retournées dans les pharmacies. La Communauté de Communes prend en charge la collecte et le traitement de ces déchets de soin.
Des études : outils pour les communes et les particuliers
Le zonage d'assainissementEn 2004 la Communauté de Communes Cévennes Actives a fait réaliser un zonage d'assainissement sur le territoire intercommunal, qui permet de délimiter des zones pour l'assainissement collectif et des zones pour l'assainissement autonome. Ce zonage est un outil précieux quant à la prise de décision pour le choix du type d'assainissement pour les particuliers comme pour et les communes.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)En mars 2007 les élus de Cévennes Actives approuvent le transfert de la compétence assainissement non collectif en faveur du principe de mutualisation proposé par le Syndicat Mixte du Pays Cévennes. Ainsi, la partie administrative du SPANC et gérée par le Pays et la partie technique est réalisée par un agent de la Communauté de Communes Cévennes Actives mis à la disposition du Pays. La Communauté de Communes intervient dans le contrôle de diagnostic des assainissements existants, dans le contrôle des travaux lors d'une construction ou d'une réhabilitation et dans le cadre d'une mission de conseil préalable au dépôt d'un permis de construire ou d'une réhabilitation.
Les pistes DFCILe réseau de piste DFCI actuel sur le territoire de la Communauté de Communes Cévennes Actives a été créé depuis 1980 pour assurer une protection contre les incendies. En 2004 la compétence d'entretien des pistes DFCI a été transférée des communes vers la Communauté de Communes. Le réseau a alors été complété par la création d'une piste de contournement du hameau du Puech en 2006, afin de faciliter le passage des véhicules de pompiers. Les pistes considérées comme essentielles par l'ONF et le SDIS pour la protection contre l'incendie ont été recensées et leur normalisation est en cours. Les travaux consistent en : la création d'une bande de roulement de 4m de large, un débroussaillement, la création de zones de croisement et de contournement.
La Cyber Base intercommunaleUne convention a été adoptée entre le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, la Communauté de Communes Cévennes Actives et la commune de Meyrannes afin d'installer un espace public numérique intercommunal sur la commune de Meyrannes. En fonction depuis 2006, la Cyber Base permet l'initiation ou l'approfondissement de l'outil informatique à un large public. Des ateliers vous sont proposés chaque semaine au Pôle Culturel de Meyrannes.
Le Conseil Communautaire des Jeunes (CCJ)Par délibération de septembre 2009, la Communauté de Communes Cévennes Actives a souhaité créer un Conseil Communautaire des Jeunes afin de donner la parole aux jeunes et leur permettre de participer de façon citoyenne au sein du territoire intercommunal. Tout jeune collégien de la 6ème à la 3ème qui vit dans une des communes de Cévennes Actives pouvait être candidat dans la limite de 19 places comme défini dans le règlement du conseil. L'animatrice de Cévennes Actives, en partenariat avec le collège de Bessèges et les élus adultes en charge de ce projet, a rencontré les collégiens et informé par courrier les jeunes collégiens non scolarisés à Bessèges de la création de ce conseil. Ainsi, 19 candidatures ont été déposées. Le Conseil Communautaire des Jeunes est composé de la manière suivante : 6 représentants de Bessèges, 1 de Bordezac, 3 de Gagnières, 2 de Meyrannes, 2 de Peyremale et 5 de Robiac-Rochessadoule. Commission culture/sports/loisirs (rapporteur : Grégory Mouchon) Commission environnement (rapporteur : Amandine Thomas) Commission solidarité (rapporteur : Océane Bouih) Commission communication (rapporteur : Vincent Vigne) Première action : Nettoyage des berges de la Cèze |
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