Vous réfléchissez à ouvrir des chambres d’hôtes ou un meublé de tourisme ? Vous avez envie de reprendre une activité touristique actuellement en vente ? Ou tout autre chose en lien avec le tourisme et les loisirs … Retrouvez-ici les démarches à suivre.
Location d’un meublé de tourisme
Un meublé de tourisme, c’est quoi ?
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Code du tourisme-Article D324-1)
Le linge de maison peut être fourni ou non. L’équipement doit être suffisant pour la vie courante (cuisine ou kitchenette incluse). Le propriétaire n’est pas forcément sur place.
Attention : la notion de « gîte » n’est pas présente dans la loi. La loi parle seulement de « meublé touristique ».
1) Informer l’Office de tourisme de votre secteur
Vous avez pour projet de mettre en location un meublé de tourisme : l’Office de Tourisme des Cévennes au Mont Lozère est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Nous pouvons prendre un rendez-vous pour discuter de votre projet et vous aider dans la mise en place de celui-ci.
Contacts : reseaupro@cevennes-montlozere.com et 04 66 45 81 94
2) Les normes et réglementation à respecter
> Un contrat de location écrit doit obligatoirement être signé avec chaque client, décrivant les locaux loués et les conditions de location.
> Les prix TTC des prestations annexes doivent être affichés.
> Une fiche police doit être remplie obligatoirement par les clients étrangers.
>Pour les locations recevant moins de 15 personnes, le respect des normes handicapés n’est pas obligatoire.
> Il est obligatoire d’installer un détecteur de fumée au sein de l’hébergement.
3) La déclaration en Mairie
Toute personne qui propose une location meublée (gite, appartement, villa, etc…), pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration via un formulaire cerfa auprès de la Mairie de la commune où est situé le logement, ainsi qu’auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises), en effet la location meublée est une activité civile mais revêt sur le plan fiscal, un caractère commercial.
4) Classement et labellisation
Vous pouvez consulter la page Labels et Classement de notre Espace Pro, pour en savoir plus sur les différents moyens de valoriser votre gîte !
4) S’acquitter de la taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dés lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non. Vous devez donc en tant qu’hébergeur:
> Collecter la taxe de séjour auprès de vos clients assujettis
> Tenir votre registre du loueur
> Reverser le montant collecté aux dates prévues à la communauté de communes
Pour en savoir plus, consultez l’article Taxe de séjour, comment ça marche ?
Location d’une chambre d’hôtes
Une chambre d’hôtes, c’est quoi ?
« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations »
(Code du tourisme-Article D324-3)
Proposer de l’accueil en chambre d’hôtes consiste à vendre un séjour dans un hébergement meublé avec petit déjeuner et linge de maison fourni : la chambre doit se trouver chez vous (maison principale) ou dans une annexe située sur votre terrain. Ouvrir des chambres d’hôtes est une activité de nature commerciale, qu’il faut déclarer auprès de la CCI (ou auprès de la chambre d’agriculture si vous êtes agriculteur).
1) Informer l’Office de tourisme de votre secteur
Vous avez pour projet de créer une chambre d’hôtes : l’Office de Tourisme des Cévennes au Mont Lozère est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Nous pouvons prendre un rendez-vous pour discuter de votre projet et vous aider dans la mise en place de celui-ci.
Contacts : reseaupro@cevennes-montlozere.com et 04 66 45 81 94
2) Les normes à respecter
> 5 chambres ou 15 personnes au maximum.
> Le petit déjeuner doit être proposé et le linge doit être fourni.
> Les prix TTC doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de la structure, en précisant les services inclus ou non.
> La table d’hôte est autorisée si elle constitue un complément d’activité, si un menu unique est proposé, si elle est réservée aux personnes hébergées. Si toutes ces conditions sont réunies, vous n’êtes pas concernés par la formation hygiène alimentaire.
> Le respect des normes handicapés n’est pas obligatoire car les chambres d’hôtes n’appartiennent pas à la catégorie des établissements recevant du public.
3) La déclaration en Mairie
Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable via un formulaire cerfa auprès de la mairie de son lieu d’habitation.
4) Une formation permis d’exploitation et une licence adaptée
Les propriétaires de chambres d’hôtes doivent depuis le 1er juin 2013, avoir suivi une formation sur la lutte contre l’alcoolisme.
Durant cette formation qui doit durer 7 heures en une journée, les propriétaires ont une approche des règles portant sur la gestion d’un débit de boisson en matière de prévention et de lutte contre l’alcoolisme ainsi qu’en matière de protection des mineurs.
Une fois la formation réalisée, le propriétaire est détenteur d’une attestation valant permis d’exploitation pour son activité de chambres d’hôtes, pour une durée de 10 ans.
Une fois votre formation réalisée, il vous faudra posséder une « petite licence » ou une « licence-restaurant » qui vous permettront de vendre de l’alcool. Il existe 3 groupes différents pour la vente d’alcool :
- Le groupe 2 : qui inclut les alcools fermentés non distillés suivant : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits contenant jusqu’à 3 degrés d’alcool. Leur vente entre dans le cadre de la petite licence.
- Le groupe 3 : il comprend les vins de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. II s’obtient avec la même licence que pour le groupe 2.
- Les groupes 4 et 5 : il s’agit ici des alcools « forts » : rhum, tafias, alcools distillés et tout autre liquide composé d’alcool (vodka, whisky, eau-de-vie régionale, gin, pastis, etc.). La seconde licence est demandée pour ces deux niveaux.
De plus, il est obligatoire d’indiquer le tarif des consommations sur une carte visible de tous.
5) S’acquitter de la taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dés lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non. Vous devez donc en tant qu’hébergeur:
> Collecter la taxe de séjour auprès de vos clients assujettis
> Tenir votre registre du loueur
> Reverser le montant collecté aux dates prévues à la communauté de communes
Pour en savoir plus, consultez l’article Taxe de séjour, comment ça marche ?
6) Classement et labellisation
Vous pouvez consulter la page Labels et Classement de notre Espace Pro, pour en savoir plus sur les différents moyens de valoriser votre gîte !